Mentions légales – Barber Prestige 27
1. Éditeur du site
Le site barberprestige.fr est édité par :
Raison sociale : BARBER PRESTIGE 27
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 3, place Dupont de l’Eure, 27000 Évreux, France
RCS : Évreux
Numéro SIREN : 994 785 681
Numéro SIRET : 994 785 681 00010
Code NAF / APE : 9602A (Coiffure)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 994785681
Président de la société :
M. Mahmut TEPE
Demeurant : 12, rue de Vernon, 27000 Évreux, France
Adresse e-mail de contact : contact@barberprestige.fr
Numéro de téléphone : 06 51 12 48 08
2. Hébergeur du site
Le site https://barberprestige.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4ème étage, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Support : https://www.hostinger.fr/contact
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (structure, textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de BARBER PRESTIGE 27, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BARBER PRESTIGE 27.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Le site peut être amené à collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur :
– Remplit un formulaire de contact
– Prend rendez-vous en ligne (le cas échéant)
– S’inscrit à une newsletter (le cas échéant)
Les informations collectées sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation) et utilisées uniquement pour :
– Répondre aux demandes de contact
– Gérer les rendez-vous
– Envoyer, le cas échéant, des informations commerciales ou promotionnelles relatives à Barber Prestige 27 (avec votre consentement préalable)
Responsable du traitement : BARBER PRESTIGE 27 – 3, place Dupont de l’Eure, 27000 Évreux, France
Base légale du traitement :
– Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (prise de rendez-vous, réponse à une demande)
– Consentement de l’utilisateur (inscription newsletter, prospection commerciale)
– Intérêt légitime de la société (sécurisation du site, statistiques de fréquentation anonymisées)
Durée de conservation :
– 3 ans après le dernier contact pour les données liées à la prospection commerciale
– Les délais légaux de prescription applicables pour les données liées à une relation contractuelle (facturation, comptabilité, etc.)
Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, mise à jour, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
BARBER PRESTIGE 27
3, place Dupont de l’Eure
27000 Évreux, France
E-mail : contact@barberprestige.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
5. Cookies
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6. Limitation de responsabilité
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7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Rouen, sauf règles de compétence impératives contraires.